Conditions d'utilisation

Top Tier Boxing Club, exploité par Club de Boxe TopTier inc. 8050, boul. Taschereau, local N, Brossard (Québec) J4X 1C2, Canada Téléphone : 1 514 224-7238 — Courriel : [email protected]

Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent votre utilisation du site Web et du portail des membres de Top Tier Boxing Club, ainsi que tout achat effectué par leur entremise — abonnements, forfaits de crédits de cours, passes, réservations d'essai gratuit, inscriptions au sparring et billets d'événements (collectivement, les « Services »). En créant un compte, en effectuant un achat, en réservant un cours ou un essai, en vous inscrivant à une séance de sparring ou à un événement, ou en utilisant autrement les Services, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser les Services.

1. Qui nous sommes

1. Les Services sont exploités par Club de Boxe TopTier inc., faisant affaire sous le nom Top Tier Boxing Club (le « Club », « nous »), une société constituée au Québec, Canada.
2. Vous pouvez nous joindre à [email protected], par téléphone au 1 514 224-7238, ou en personne au 8050, boul. Taschereau, local N, Brossard (Québec) J4X 1C2.

2. Portée et documents connexes

1. Les présentes Conditions s'appliquent au site Web, au portail des membres et aux achats effectués par leur entremise. Les documents suivants font partie de votre entente avec nous et sont accessibles sur le site Web : la Politique de confidentialité, la Politique d'annulation et de remboursement et — une fois signé — votre Contrat d'adhésion et décharge de responsabilité.
2. Votre accès aux installations du gymnase et votre participation physique aux entraînements, au sparring et aux événements sont régis par le Contrat d'adhésion et décharge de responsabilité signé ainsi que par les règlements affichés au gymnase, et non par les présentes Conditions.
3. Notre boutique de marchandise à toptierbox.com est exploitée séparément; les achats qui y sont effectués sont régis par les conditions affichées sur ce site.
4. Rien dans les présentes Conditions ne limite ni n'écarte les droits que vous confèrent la Loi sur la protection du consommateur du Québec (RLRQ, c. P-40.1), le Code civil du Québec ou toute autre loi d'ordre public. En cas de conflit entre les présentes Conditions et une disposition impérative de la loi, la loi a préséance.

3. Modification des Conditions

1. Nous pouvons modifier les présentes Conditions de temps à autre. La version en vigueur, avec sa date de révision, est toujours accessible sur le site Web. Toute modification importante sera annoncée sur les Services ou par courriel avant son entrée en vigueur.
2. Pour les abonnements en cours, toute modification d'un élément essentiel de votre contrat (comme le prix ou les services inclus) vous sera communiquée par écrit au moins 30 jours avant sa prise d'effet, comme l'exige la Loi sur la protection du consommateur. Aucune modification de ce genre ne s'applique pendant une période d'engagement fixe déjà achetée. Si vous refusez une modification, vous pouvez annuler selon les modalités de la Politique d'annulation et de remboursement.

4. Admissibilité et comptes

1. Vous devez être âgé d'au moins 14 ans pour créer un compte. Les membres de moins de 18 ans doivent faire signer le Contrat d'adhésion et décharge de responsabilité par un parent ou un tuteur légal.
2. Vous êtes responsable de fournir des renseignements exacts, à jour et complets lors de la création de votre compte et de les maintenir à jour.
3. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée sous votre compte. Avisez-nous immédiatement à [email protected] si vous soupçonnez une utilisation non autorisée.
4. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte contenant de faux renseignements, utilisé par une personne autre que son titulaire ou utilisé en violation des présentes Conditions.

5. Achats, facturation et taxes

1. Tous les prix sont en dollars canadiens (CAD). Les paiements sont traités par notre prestataire de paiement, Stripe. Les données complètes de votre carte sont transmises directement à Stripe et ne transitent jamais par nos serveurs.
2. Les prix des abonnements, forfaits de crédits et passes sont indiqués avant taxes; la TPS (5 %) et la TVQ (9,975 %) sont ajoutées au moment du paiement et figurent sur vos reçus. Les prix des billets d'événements sont affichés taxes incluses.
3. Les abonnements récurrents sont facturés automatiquement au début de chaque période de facturation au mode de paiement inscrit à votre dossier. Il vous incombe de maintenir un mode de paiement valide à votre dossier.
4. En cas d'échec d'un paiement récurrent, nous pouvons tenter de nouveau le prélèvement et suspendre votre accès et vos privilèges de réservation jusqu'au paiement du solde dû.
5. Un reçu est transmis par courriel pour chaque paiement et comporte nos numéros d'inscription à la TPS et à la TVQ.

6. Abonnements

1. Les abonnements, forfaits de crédits et passes que nous offrons — y compris leur prix, la fréquence de facturation, les services inclus (accès au gym libre, cours de groupe, accès au sparring, séances d'entraînement privé) et toute période d'engagement — sont décrits sur les Services avant votre achat.
2. Certains forfaits mensuels offrent un tarif réduit en contrepartie d'une période d'engagement fixe. Les périodes d'engagement n'excèdent jamais un an et ne se renouvellent jamais automatiquement : à l'échéance de l'engagement, l'abonnement se poursuit simplement de mois en mois au tarif alors en vigueur, jusqu'à son annulation.
3. Les abonnements sont personnels et incessibles. Vos privilèges d'accès et vos codes QR ne peuvent être partagés ni utilisés par une autre personne.
4. Les annulations, remboursements et suspensions d'abonnement sont régis par la Politique d'annulation et de remboursement ainsi que par les dispositions impératives de la Loi sur la protection du consommateur applicables aux contrats de studio de santé, lesquelles ont préséance sur les présentes Conditions.

7. Essai gratuit

1. Nous offrons un cours d'essai gratuit par personne, sous réserve des places disponibles. L'essai est gratuit et ne comporte aucune obligation d'abonnement.
2. Une carte au dossier peut être exigée pour réserver votre place. Aucun montant n'est prélevé sur la carte pour l'essai; elle sert uniquement à confirmer la réservation et à vérifier que l'essai n'a pas déjà été utilisé.
3. L'essai étant limité à un par personne, nous vérifions les utilisations au moyen des renseignements décrits dans notre Politique de confidentialité (notamment votre courriel, votre numéro de téléphone et l'empreinte de votre carte). Nous pouvons refuser ou signaler une réservation d'essai qui semble être un doublon.
4. La signature du Contrat d'adhésion et décharge de responsabilité est requise avant de participer au cours d'essai. Un parent ou un tuteur légal doit signer pour un mineur.

8. Réservation de cours

1. Le portail des membres vous permet de réserver, d'annuler et de gérer vos réservations de cours, sous réserve des places disponibles et des droits conférés par votre abonnement ou votre forfait de crédits.
2. Vous pouvez annuler une réservation de cours sans frais jusqu'à 12 heures avant l'heure de début prévue du cours (la fenêtre en vigueur, affichée lors de la réservation), tel que précisé dans la Politique d'annulation et de remboursement.
3. Des annulations tardives ou des absences répétées peuvent entraîner la perte d'un crédit de cours ou une restriction temporaire des réservations à l'avance, tel que décrit dans la Politique d'annulation et de remboursement.
4. Si nous annulons un cours, tout crédit utilisé est automatiquement remis à votre compte.

9. Forfaits de crédits

1. Les forfaits de crédits sont des ensembles prépayés de crédits de cours. Le nombre de crédits et toute période d'expiration sont affichés avant l'achat.
2. Les forfaits de crédits sont personnels et incessibles. Les crédits expirés sont perdus, sauf disposition contraire de la loi; voir la Politique d'annulation et de remboursement.

10. Événements et billets

1. Le Club organise des événements tels que des galas de boxe et des compétitions. Chaque page d'événement publiée indique la date, le lieu, les types de billets, les prix (taxes incluses) et le nombre de personnes admises par billet.
2. Les commandes de billets sont traitées par Stripe Checkout. Les billets sont livrés par courriel avec un code QR numérisé à l'entrée. Gardez votre code QR confidentiel : la première numérisation admet le nombre de personnes indiqué, et tout code dupliqué ou déjà numérisé sera refusé.
3. Vous pouvez céder votre billet à une autre personne, mais la revente à un prix supérieur au prix d'achat est interdite. Nous pouvons annuler des billets offerts en revente commerciale.
4. Certains événements comportent une ligne de don facultative au moment du paiement. Les dons sont volontaires et distincts du prix du billet.
5. Le programme d'un événement — y compris la carte de combats et les athlètes participants — peut changer sans préavis. Un changement de programme ne donne pas droit à un remboursement. Si un événement est annulé ou reporté, la Politique d'annulation et de remboursement s'applique.
6. Nous et le lieu de l'événement pouvons refuser ou révoquer l'admission pour des raisons de sécurité, d'intoxication ou de violation des règles du lieu. Aucun remboursement n'est dû lorsque l'expulsion est justifiée.
7. Toute restriction d'âge est indiquée sur la page de l'événement.

11. Séances de sparring ouvertes

1. Le Club organise périodiquement des séances de sparring supervisées et gratuites, ouvertes aux membres ainsi qu'aux boxeurs d'autres clubs. L'inscription exige un profil de boxeur (nom, poids, âge, expérience, club).
2. La signature du Contrat d'adhésion et décharge de responsabilité est requise avant de participer. Un parent ou un tuteur légal doit signer pour un mineur.
3. Les entraîneurs contrôlent la formation des paires, l'équipement de protection et l'intensité, et peuvent mettre fin à la participation de quiconque en tout temps pour des raisons de sécurité. Les règlements du gymnase s'appliquent à tous les participants, membres ou non.
4. L'inscription à une séance vous abonne aux avis concernant cette séance. Les courriels promotionnels ne sont envoyés qu'avec votre consentement distinct (voir l'article 12).

12. Communications, courriel et SMS

1. Les messages transactionnels — reçus, confirmations de réservation et de billets, changements d'horaire, avis de compte et de sécurité, et mises à jour de votre contrat — font partie des Services et sont envoyés au besoin. Ils ne peuvent être désactivés tant que vous utilisez les Services.
2. Les communications de marketing — promotions, infolettre, invitations au sparring et rappels de cours — ne sont envoyées qu'avec votre consentement, conformément à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP). Vous pouvez gérer chaque catégorie dans le portail des membres ou utiliser le lien de désabonnement inclus dans chaque courriel de marketing. Les demandes de désabonnement sont traitées sans délai, et au plus tard dans les 10 jours ouvrables.
3. Les messages SMS (lorsqu'offerts) exigent votre consentement exprès distinct. Des frais de messagerie et de données peuvent s'appliquer. Répondez STOP en tout temps pour vous désabonner ou AIDE pour obtenir de l'aide.
4. Le retrait de votre consentement au marketing n'a aucune incidence sur les messages transactionnels, votre abonnement ou votre accès aux Services.

13. Utilisation acceptable

1. Vous vous engagez à utiliser les Services uniquement à des fins licites et conformément aux présentes Conditions. Sans limiter ce qui précède, vous vous engagez à ne pas :
   • usurper l'identité d'une personne ni faire de fausses déclarations quant à votre affiliation avec une personne ou une entité;
   • partager votre compte, vos privilèges d'accès ou vos privilèges de réservation avec une personne non couverte par votre abonnement;
   • téléverser du contenu illicite, diffamatoire, haineux, harcelant ou portant atteinte aux droits d'autrui, y compris des images d'autres personnes sans leur consentement;
   • tenter d'accéder sans autorisation aux Services, aux comptes d'autres utilisateurs ou à nos systèmes;
   • entraver ou perturber le fonctionnement des Services, notamment par l'introduction de code malveillant ou par la collecte automatisée de données;
   • utiliser les Services pour envoyer des communications commerciales non sollicitées.
2. Nous pouvons retirer du contenu et suspendre ou résilier l'accès aux Services en cas de violation du présent article.

14. Contenu des utilisateurs

1. Vous demeurez propriétaire des photos et autres contenus que vous téléversez sur les Services. En téléversant du contenu, vous nous accordez une licence non exclusive pour héberger, stocker et afficher ce contenu dans la mesure nécessaire à l'exploitation des Services.
2. Vous êtes seul responsable du contenu que vous téléversez et vous déclarez détenir tous les droits nécessaires à ce téléversement.

15. Propriété intellectuelle

1. Les Services — y compris leurs textes, graphiques, logos, marques de commerce et logiciels — appartiennent à Club de Boxe TopTier inc. ou à ses concédants de licence et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Vous ne pouvez reproduire, distribuer ou créer des œuvres dérivées des Services, sauf dans la mesure permise par la loi ou avec notre consentement écrit préalable.

16. Responsabilité

1. Risques liés à l'entraînement physique. Toute limitation ou exclusion de responsabilité relative à votre participation physique aux activités de boxe et de conditionnement physique est énoncée exclusivement dans le Contrat d'adhésion et décharge de responsabilité signé, et non dans les présentes Conditions.
2. Services fournis « tels quels ». Dans la mesure permise par la loi applicable, les Services sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité ». Nous ne garantissons pas que les Services seront ininterrompus, exempts d'erreurs ou de composantes nuisibles.
3. Rien dans les présentes Conditions n'exclut ni ne limite une garantie, un droit ou un recours qui ne peut être exclu ou limité en vertu de la loi applicable, notamment la Loi sur la protection du consommateur (Québec) et le Code civil du Québec. Les consommateurs conservent tous les droits que leur confèrent les lois d'ordre public.

17. Suspension et résiliation

1. Vous pouvez fermer votre compte en tout temps en communiquant avec nous. La fermeture de votre compte n'entraîne pas, à elle seule, l'annulation d'un abonnement actif; veuillez consulter la Politique d'annulation et de remboursement.
2. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès aux Services en cas de manquement important aux présentes Conditions, d'activité frauduleuse ou de défaut de paiement, sous réserve de tout préavis et remboursement exigés par la loi applicable.

18. Renseignements personnels

1. La collecte et l'utilisation de vos renseignements personnels — y compris la vérification antifraude utilisée pour l'essai gratuit et les technologies de suivi utilisées sur le site Web — sont décrites dans notre Politique de confidentialité, laquelle fait partie intégrante de votre entente avec nous.

19. Langue

1. Les présentes Conditions et nos documents connexes destinés aux consommateurs sont rédigés en français et en anglais, et la version française vous a été présentée en premier, conformément à la Charte de la langue française. Vous pouvez utiliser les Services dans l'une ou l'autre langue.
2. En cas de divergence entre les deux versions, la version française a préséance pour les consommateurs domiciliés au Québec, sauf disposition contraire de la loi.

20. Droit applicable et différends

1. Les présentes Conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec et par les lois du Canada qui s'y appliquent.
2. Sous réserve des règles impératives de compétence protégeant les consommateurs, les tribunaux du district judiciaire où est situé le gymnase ont compétence pour tout différend découlant des présentes Conditions.
3. Pour toute information sur vos droits en tant que consommateur, vous pouvez communiquer avec l'Office de la protection du consommateur (opc.gouv.qc.ca).

21. Nous joindre

Club de Boxe TopTier inc. (Top Tier Boxing Club) 8050, boul. Taschereau, local N, Brossard (Québec) J4X 1C2, Canada Téléphone : 1 514 224-7238 Courriel : [email protected] Instagram : @toptier_boxing